Pendant la grossesse, certaines démarches administratives peuvent être entreprises. Dès la confirmation de l’arrivée prochaine de bébé, vous pouvez par exemple vous rapprocher de la maternité, chercher un mode de garde et prévenir votre employeur. Zoom sur les démarches administratives à réaliser pendant la grossesse.
Les démarches liées à la santé
Certaines démarches peuvent paraître très précoces, et pourtant il est important de les effectuer à temps pour ne pas se retrouver pris au dépourvu.
S’inscrire à la maternité
Dès que la grossesse est confirmée par votre médecin, vous pouvez vous rapprocher d’une maternité ou d’une maison de santé pour vous inscrire. Une inscription au plus tôt dans un établissement est recommandée, surtout dans les grandes villes.
Déclarer sa grossesse
À la fin du 3e mois de grossesse a lieu le premier examen prénatal. Médecin, sage-femme ou gynécologue remplit alors pour vous une déclaration de grossesse. Pour ce faire, le praticien doit disposer de votre carte vitale. Grâce à cette dernière, la déclaration de grossesse est envoyée directement à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et à la caisse d’allocations familiales (CAF).
Prévenir son employeur pour réaliser son suivi de grossesse
Des examens médicaux obligatoires sont prévus tout au long de la grossesse. Pour s’y rendre, les deux parents ont droit à des autorisations d’absence mais devront présenter un justificatif d’absence si leur employeur en fait la demande. Ces absences sont considérées comme du temps de travail effectif pour déterminer l’ancienneté et la durée des congés payés. Ces absences autorisées ne peuvent pas entraîner une baisse de salaire pour les futurs parents.
Les démarches liées à l’État civil
Selon votre situation matrimoniale : marié, pacsé, parent seul… la reconnaissance de l’enfant par le père peut différer. Lors de la naissance du premier enfant, vous devrez également choisir son nom.
Reconnaissance de l’enfant par le père
Si les parents ne sont pas mariés, la filiation à l’égard du père ne se fait pas automatiquement. Le papa doit donc faire une reconnaissance de paternité. Celle-ci peut être faite pendant la grossesse. La reconnaissance peut se faire avant la naissance dans n’importe quelle mairie. Seuls un justificatif d’identité et un justificatif de domicile sont requis. L’officier d’état civil rédige l’acte de naissance, le fait signer au parent et lui remet une copie de l’acte de naissance à présenter lors de la déclaration de naissance.
Choisir le nom de l’enfant
Dans le cas d’un premier enfant, les parents doivent choisir ensemble le nom de famille de bébé. Il peut s’agir du nom de la mère uniquement, du nom du père uniquement, ou un double nom associant celui des deux parents. Dans le cas où les deux noms sont accolés, ils sont séparés par un espace, mis dans l’ordre choisi par les parents, dans la limite d’un nom de famille pour chaque parent. Le choix du nom devra être indiqué lors de la déclaration de naissance.
Le choix d’un moyen de garde
Cela peut vous sembler prématuré, mais si vous souhaitez faire garder votre petit bout, mieux vaut vous y prendre à l’avance.
Mode de garde extérieur
Si vous souhaitez faire garder votre bébé, vous pouvez entamer les démarches pendant votre grossesse. C’est même vivement recommandé, surtout en ville. Ainsi, même plusieurs mois avant la naissance de bébé, vous pouvez vous inscrire en crèche, dans une maison d’assistantes maternelles ou à la halte-garderie si votre commune le prévoit.
Autres modes de garde
En tant que papa ou maman, vous pouvez aussi choisir de garder votre enfant vous-même en prenant un congé parental. À ce titre, renseignez-vous car vous pouvez peut-être bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE). Vous pouvez également choisir d’élever votre enfant en démissionnant de votre travail. Dans ce cas, vous n’avez pas de préavis à donner ni d’indemnité de rupture à payer à votre employeur.
Les démarches liées au travail
L’arrivée de bébé risque de bousculer un petit peu vos habitudes de travail et votre rythme. Quelles sont les démarches à effectuer en lien avec son travail ?
Vous travaillez dans une entreprise
En déclarant votre grossesse à votre employeur, vous pouvez demander des aménagements prévus pour les femmes enceintes, tels que la réduction des heures de travail et les autorisations d’absence pour les examens médicaux. La grossesse peut aussi vous permettre de bénéficier d’un reclassement temporaire si votre état de santé le nécessite ou si votre poste vous expose à certains risques.
Vous êtes sans emploi
En tant que chômeuse et future maman, vous devez déclarer votre grossesse à Pôle emploi. Vous devez également prévenir cet organisme avant de partir en congé maternité.