Après des semaines d’attente, bébé vient enfin de voir le jour. Cet événement vous remplit de bonheur… Mais ne doit pas vous faire oublier que vous devez réaliser certaines démarches administratives obligatoires dont la déclaration de votre enfant à différentes entités. Vous ne savez pas à qui faire une déclaration de naissance ? Pas de panique : on vous dit tout.
À qui déclarer la naissance de bébé ?
Bébé est né et vous vous empressez d’annoncer la bonne nouvelle à tous vos proches. Une photo, un coup de téléphone ou un sms en attendant d’envoyer le faire-part de naissance fait l’affaire. Vous ne devez cependant pas oublier d’informer certains organismes de la venue au monde de votre enfant.
Dans un premier temps, une personne qui a assisté à l’accouchement doit aller en mairie pour déclarer la naissance de bébé. Un acte de naissance est immédiatement rédigé par un officier d’état civil. Une fois que vous avez obtenu votre acte de naissance, vous devez prévenir l’assurance maladie et votre mutuelle pour que les frais de santé de votre enfant soient pris en charge. Autre organisme à contacter pour bénéficier d’aides : la Caisse d’allocations familiales. Enfin, n’oubliez pas de communiquer la naissance de bébé à vos employeurs respectifs, votre assureur ainsi que le service des impôts.
Tout savoir sur la déclaration de naissance en mairie
Lorsqu’un bébé naît, il est obligatoire de le déclarer à l’état civil en se rendant en mairie. Cette déclaration doit être réalisée dans les cinq jours suivant le jour de l’accouchement, ce dernier n’étant pas pris en compte. Si ce délai a comme dernier jour un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prolongé au premier jour ouvrable suivant. Si vous dépassez les cinq jours, il faut réaliser une régularisation par voie judiciaire. Des sanctions pénales sont possibles.
Plusieurs documents sont à présenter à l’officier d’état civil pour déclarer une naissance :
- Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme ;
- Les cartes d’identité des parents ;
- L’acte de reconnaissance s’il a été réalisé avant la naissance de bébé ;
- La déclaration de choix de prénom et de nom (nom d’un des parents ou double-nom) ;
- Le livret de famille si vous en possédez un.
Sachez qu’un officier d’état civil assure une permanence dans certains hôpitaux publics afin d’enregistrer les déclarations de naissance.
Que faut-il pour déclarer la naissance aux autres organismes ?
Pour prévenir l’assurance maladie, deux solutions sont possibles :
- Rendez-vous sur votre compte en ligne Ameli, dans la rubrique « Mes démarches » option « Déclarer la naissance de mon enfant »
- Contactez votre caisse par téléphone
Votre déclaration permet d’inscrire votre enfant sur votre carte vitale. Lorsque vous recevez la confirmation de la prise en compte de votre déclaration, pensez à mettre à jour votre carte vitale.
Pour déclarer la naissance de bébé à votre mutuelle, prenez contact avec votre conseiller pour savoir quelles sont les démarches à faire. Un extrait d’acte de naissance peut vous être demandé.
Concernant la CAF, vous devez vous connecter dans l’Espace « Mon Compte » rubrique « Déclarer un changement » si vous êtes allocataire. Si vous n’êtes pas allocataire de la CAF, vous devez envoyer par courrier le formulaire de changement de situation accompagné de l’extrait d’acte de naissance de bébé ou la copie des pages du livret de famille.
N’oubliez pas que chaque parent doit informer leur employeur respectif de la naissance de bébé en fournissant un extrait d’acte de naissance. Cette démarche permet de bénéficier d’un congé maternité ou paternité. Envoyez un acte de naissance à votre assureur afin qu’il ajoute votre enfant à votre contrat. Enfin vous devrez indiquer la naissance de bébé aux impôts lors de votre prochaine déclaration annuelle de revenus.